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Harcèlement moral – le régime de la preuve

Posté par Me LACAILLE in Syntheses 8 avril 2016
Le Harcèlement moral :  Au visa des articles L 1152-1 , 1154-1, 4121-1 et 4121-2 du Code du travail, l’employeur est tenu envers ses salariés d’une o...
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Le détournement de la période d’essai

Posté par Me LACAILLE in Syntheses 6 mars 2016
La période d'essai  a pour objet de permettre à l'employeur de juger des aptitudes professionnelles d'un candidat et, réciproquement au salarié d'appr...
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Le contrat à durée déterminée

Posté par Me LACAILLE in Syntheses 26 février 2016
La période d’essai d’un contrat à durée déterminée Il est constant que la durée de la période d’essai d’un contrat à durée déterminée fait l’objet de...
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Le contrat de travail

Posté par Me LACAILLE in Syntheses 26 février 2016
Le contrat de travail est une notion juridique autonome  dont la qualification ne dépend ni de la volonté des parties, ni de la dénomination que celle...
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Mention des griefs et lettre de convocation à l’entretien préalable

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Géolocalisation du véhicule professionnel et licenciement pour faute

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Faute lourde et congés payés

11 avril 2016

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