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Temps d’habillage et de déshabillage : la contrepartie financière Cass. soc., 16 mars 2016, n° 14-16.359

Posté par Me LACAILLE in Syntheses 8 avril 2016
Principe L'article L 3121-3 du Code du travail dispose que : "Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de co...
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Temps de trajet et temps de travail temps de trajet entre deux lieux de travail

Posté par Me LACAILLE in Syntheses 8 avril 2016
Principes généraux  S’il est admis que le temps de trajet domicile-lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, sauf exceptions bien parti...
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Salarié à domicile et examen médical Employés de maison à temps partiel - visite médicale obligatoire

Posté par Me LACAILLE in Syntheses 8 avril 2016
L’examen médical dont bénéficie légalement le salarié a pour finalité de s’assurer qu’il est médicalement apte au poste de travail auquel le chef d’ét...
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Attention à la requalification d’un contrat à temps partiel – particulier employeur requalification des contrats des salariés employés sous chèque CESU

Posté par Me LACAILLE in Syntheses 8 avril 2016
La directive européenne n° 91/533 du 14 octobre 1991 fait mention d’une obligation générale selon laquelle tout employeur est tenu de remettre au trav...
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Harcèlement moral – le régime de la preuve

Posté par Me LACAILLE in Syntheses 8 avril 2016
Le Harcèlement moral :  Au visa des articles L 1152-1 , 1154-1, 4121-1 et 4121-2 du Code du travail, l’employeur est tenu envers ses salariés d’une o...
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Messagerie personnelle ; vers une protection renforcée Cour de cassation, chambre sociale, 26 janvier 2016, n°14-15360

Posté par Me LACAILLE in jurisprudence 7 avril 2016
"Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'écarter la pièce 22 produite aux débats et...
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Lettre de licenciement et signataire

Posté par Me LACAILLE in jurisprudence 6 mars 2016
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 30 juin 2015 N° de pourvoi: 13-28146 Publié au bulletin Rejet M. Frouin, président...
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Refus par le salarié d’une mutation en cas de clause de mobilité et faute grave

Posté par Me LACAILLE in jurisprudence 6 mars 2016
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mardi 12 janvier 2016 N° de pourvoi: 14-23290 Publié au bulletin Rejet M. Frouin (présid...
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Le détournement de la période d’essai

Posté par Me LACAILLE in Syntheses 6 mars 2016
La période d'essai  a pour objet de permettre à l'employeur de juger des aptitudes professionnelles d'un candidat et, réciproquement au salarié d'appr...
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Video 1 Les clauses contractuelles litigieuses Clauses de mobilité et clauses de non concurrence

Posté par Me LACAILLE in Videos 26 février 2016
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